U.I. 00010 - Referendos às juntas de freguesia sobre taxas e código de posturas

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Cote

PT MTVR CMT/B/A/007/00010

Titre

Referendos às juntas de freguesia sobre taxas e código de posturas

Date(s)

  • 1921 (Production)

Niveau de description

U.I.

Étendue matérielle et support

1 mç.

Zone du contexte

Nom du producteur

Sans titre

Dépôt

Sans titre

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Resposta das juntas de freguesia ao referendo sobre a alteração de taxas de Ad valorem e novos artigos, novas taxas de enterramentos, catacumbas e ao novo artigo 224º do Código de Posturas relativo a multas.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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